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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2002
Edition:2
Page:29253
Avis du Conseil d'Etat 32690
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2002 au ...