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Article / Artikel 10septies

Arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 7	DCF	04/05/2005
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/1997
Article / Artikel 3 Voir avis rectificatif MB 16/12/1997	DCF	24/07/1997

Exécutions

Nature

Date