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Article / Artikel 4

Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mars 1998 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 7		ORBC	19/07/1990