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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2006
Article / Artikel 26		AR	16/12/1991

Modifications indirectes apportées par cet article