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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Tous / Alle   AGCF 05/10/1987
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Tous / Alle   AGW 13/06/1996