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Article / Artikel 21

Arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/01/2009
Article / Artikel 12   AR 23/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/07/2007
Article / Artikel 12   AR 04/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 1   AR 12/03/2007