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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1995 portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux membres du personnel de la gendarmerie à un nouvel indice-pivot


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1995
Page:10055
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1995