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Intitulé

Circulaire GPI 9 du 20 juillet 2001 concernant la nouvelle réglementation des congés de maladie de la police intégrée - Définition de la notion d'ancienneté de service - Passage de l'ancienne vers la nouvelle réglementation pour certains membres de la police communale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2001
Numéro:	GPI9
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2001
Page:	27606

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication