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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 33   BVR 26/06/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/06/2012
Article / Artikel 1   AR 29/04/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/02/2008
Article / Artikel 6   AR 20/12/2007