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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/02/2008
Article / Artikel 4 dans le texte néerlandais	AR	20/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/02/2008
Article / Artikel 5	AR	20/12/2007