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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/10/2006
Article / Artikel 11   AGCF 12/05/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/10/2006
Annexe / Bijlage 11   AGCF 12/05/2004