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Article / Artikel 9

Décret du 12 mai 2004 portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/05/2014
Article / Artikel 7 Vig.: Jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié	AccC	21/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 78	DCF	26/03/2009

Exécutions

Nature

Date

AGCF

23/06/2006