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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 25 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/1974
Article / Artikel 1		AMAF	29/03/1974