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Article / Artikel 44

Décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 6   AR 13/08/1962
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 14   AR 13/08/1962
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 16   AR 13/08/1962
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 17   AR 13/08/1962