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Article / Artikel 13

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 4bis Abrogation de l'art. 4bis, §2, L. 19/07/1971	L	19/07/1971
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 4ter Abrogation de l'art. 4ter, §1er, L. 19/07/1971	L	19/07/1971
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 7bis	L	19/07/1971
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 7ter	L	19/07/1971
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 7quater	L	19/07/1971

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/03/2016
Article / Artikel 95	DCF	04/02/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 9 Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	11/04/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 6 Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".	DCF	07/12/2007
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 56 Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".	DCF	07/12/2007

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 4	DCF	25/07/1996
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 3	DCF	19/07/1993