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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/04/2016
Article / Artikel 3		AR	25/03/2016

Exécutions

Nature

Date

AMAF

04/07/2006