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Arrêté royal du 22 février 1974 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de la Culture de l'agglomération bruxelloise
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté de l'Exécutif du 22 février 1974 relatif à l'intervention de la Communauté française en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, association de communes et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale]

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