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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1957 relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 pc la cotisation patronale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1957
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3