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NOUVEL INTITULE
[Loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique]
Arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et aux attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution la loi du 1er mai 1939

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 38   L 22/02/1998
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 24/08/1939
Article / Artikel 2   L 16/06/1947
Exécutions
Nature Date    
AR 10/01/1999  
AR 26/10/1998  
AR 24/04/1998  
AR 03/08/1987  
AR 13/10/1983  
AR 24/11/1975