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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique]
Arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et aux attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution la loi du 1er mai 1939


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