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Article / Artikel R393

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/08/2015
Article / Artikel 1

Dispositions transitoires: art. 4 et 5 AGW 16/07/2015
  AGW 16/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/12/2006
Article / Artikel 1   AGW 23/11/2006