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Dekret vom 21. Dezember 2005 zur Adoption

Décret du 21 décembre 2005 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 64

Dispositions transitoires: art. 65
  DDG 27/04/2020
Exécutions
Nature Date    
ERDG 19/01/2011  
ERDG 28/09/2006