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Intitulé

Loi du 11 juillet 1967 modifiant la loi du 1er août 1899 portant revision de la législation et des règlements sur la police du roulage


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1967
Page:8219
Avis du Conseil d'Etat 9654