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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières

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Article / Artikel 2   AR 22/07/1966