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Intitulé

Convention collective de travail n° 128 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2017 et 2018, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2018
Numéro: 128
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2019
Page:883
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2017

Fin de vigueur: 31/12/2018

TT

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2018
Annexé à
Nature Date    
AR 21/12/2018