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Arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/1999
Article / Artikel 2   AR 25/05/1999
Exécutions
Nature Date    
AMAF 25/09/1997  
AMAF 24/06/1997