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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1965 complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1965
Page:8783
Avis du Conseil d'Etat --