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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	02/06/2006
Tous / Alle		AMAF	03/09/1992