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Article / Artikel 75bis

Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 44   DCF 21/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/07/2008
Article / Artikel 10   DCF 09/05/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 61   DCF 30/06/2006
Exécutions
Nature Date    
AGCF 27/05/2009