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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2003
Edition:2
Page:35573
Avis du Conseil d'Etat 35450
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au 31/07/2016