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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk IV, Intitulé / Opschrift

Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 55		DCF	30/06/2006