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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 2 mars 1998 portant modification de certaines dispositions relatives au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage I		AMAF	09/04/1979

Modifications indirectes apportées par cet article