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Intitulé

Décret du 19 avril 2018 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe »

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2018
Page:	38710

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/05/2018 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

28/04/2017