help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 126

NOUVEL INTITULE
[Loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales (LGAF)]
NOUVEL INTITULE
[Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés]

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 134   L 05/01/1976
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1951
Article / Artikel 53   L 27/03/1951
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1951
Article / Artikel 54

Texte néerlandais
  L 27/03/1951
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1951
Article / Artikel 55   L 27/03/1951