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Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Exécutions
Nature Date    
CircRW 16/05/2023 Annexe LVII du Code 03/03/2005 (partie réglementaire)
AGW 23/02/2023  
AMRW 11/12/2017 Les annexes (de la partie réglementaire) IV, II, 2) et XI.
AGW 09/07/2015  
AGW 13/12/2007  
AGW 23/11/2006