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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	08/10/2006
Article / Artikel 52 En ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l’article 1er de AGRBC 20/07/2006.		AGRBC	20/07/2006