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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 23. März 2017 zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 18. September 2015 zur Festlegung der Sportarten und Alterskategorien für die Zuerteilung des Statuts eines C-Kader, B-Kader oder A-Kader Athleten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté ministériel du 23 mars 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur à la même date que l'arrêté modifié

Période de vigueur

du 30/07/2017 au 31/03/2023