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Arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d’un cas d’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/04/2006
Article / Artikel 20   AMAF 03/04/2006