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Article / Artikel 77

Ordonnance du 23 février 2006 organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 67	ORBC	22/12/2023
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 63 Voyez également l'abrogation précédente par l'ORBC 06/07/2022, art. 27 (vig. 01/07/2022)	ORBC	23/12/2022
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 27 Voyez également l'abrogation ultérieure par l'ORBC 23/12/2022, art. 63 (vig. 01/01/2023)	ORBC	06/07/2022

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

18/10/2007