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Intitulé

Loi du 18 juillet 1978 portant approbation résolution n°102 du 16 juin 1977 du Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale Développement "Ressources supplémentaires; cinquième reconstitution des ressources


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1978
Page:9374
Avis du Conseil d'Etat 12870
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication