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Annexe / Bijlage 3

Arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 35		AR	13/07/2006