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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 novembre 1974 modifiant la réglementation relative aux pensions des ouvriers et des employés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 7bis		AR	30/07/1957