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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Chapitre / Hoofdstuk 4quater   AGCF 16/12/1988
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 18decies   AGCF 16/12/1988
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 18undecies   AGCF 16/12/1988