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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1998
Page:10316
Avis du Conseil d'Etat 26357
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2007