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Article / Artikel 72

Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante
[Code sur le bien-être au travail - Titre V (Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques), Chapitre IV (Dispositions particulières concernant l’amiante)]

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/04/2006
Article / Artikel 135ter   Règl 11/02/1946
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/04/2006
Annexe / Bijlage XII   Règl 11/02/1946