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Article / Artikel 10bis

Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 57	AR	26/12/2013
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 8 Art. 10bis devient art. 10ter	AR	21/12/2006
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 8	AR	21/12/2006
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 12	AR	23/05/2006