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Article / Artikel 34

Arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 16   AR 23/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 12   AR 27/11/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2005
Article / Artikel 7   AR 16/02/2006