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Arrêté royal du 20 juin 1962 portant création d'un Centre d'Etude de la Population et de la Famille au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 4		AR	19/02/1975

Exécutions

Nature

Date

AMAF

19/02/1975