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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 juin 1935 supprimant les agences du Trésor et réglant le payement des dépenses provinciales à l'intervention de LA POSTE]
Arrêté royal du 17 juin 1935 supprimant les agences du Trésor et réglant le payement des dépenses provinciales à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 130		L	21/03/1991