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Arrêté ministériel du 9 mai 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/02/2006
Article / Artikel 2   AR 27/01/2006